Nicolas ROMAIN
Notaire à Anderlues

67 Mes enfants issus de mon premier mariage sont-ils préjudiciés si je me remarie ?

Les couples qui se remarient et qui ont déjà eu des enfants d’un précédent mariage craignent souvent d’avoir des problèmes avec leurs enfants : ceux-ci pourraient se sentir défavorisés.
La raison en est qu’en cas de décès, la nue-propriété de la succession revient aux enfants, mais l’usufruit de la succession revient automatiquement au nouvel époux.
Lorsque le nouveau conjoint est encore jeune cela peut amener à des frustrations chez les enfants issus de la précédente relation.
Il existe parfois le besoin des nouveaux époux de faire en sorte qu’ils hériteront du « moins possible » l’un de l’autre, de sorte que le « plus possible » reviendrait aux enfants.
C’est faisable en déshéritant l’époux via un testament par lequel on laisse le « moins possible » au conjoint survivant. Ceci est toutefois immédiatement limité par la double protection du conjoint survivant établie par la loi.
Même avec un tel testament, le conjoint survivant hériterait toujours de l’usufruit sur la moitié de la succession, et de l’usufruit sur le logement familial, même si celui-ci représente plus de la moitié de la succession.
Pour rencontrer le souhait de beaucoup de personnes remariées, il existe depuis peu un agencement via le contrat de mariage. Il y a toutefois une condition : un des époux doit déjà avoir eu un enfant avant le mariage. L’arrangement pris par l’un des époux ne doit pas être réciproque.
Les époux peuvent prévoir dans ce contrat de mariage qu’ils n’hériteront rien de l’autre ou que d’une partie déterminée. Ce genre d’agencement est toutefois immédiatement limité par le fait que les époux ne peuvent jamais priver le conjoint survivant de son sufruit sur le logement familial et ses meubles. Pour plus d’infos.